* Si vous n’êtes pas le propriétaire, bien vouloir remplir en premier le formulaire de procuration
* Veuillez remplir le formulaire de procuration avant celui-ci
Élément de non-conformité aux dispositions du règlement de zonage ou de lotissement demandée
Raisons pour lesquelles le requérant ne peut se conformer aux dispositions règlementaires applicables
Description du préjudice causé au requérant par l’application des dispositions règlementaires
Quels sont les impacts sur les propriétés voisines
Autre renseignements utiles à l’étude de la demande
Il est possible que d’autres documents ou renseignements supplémentaires vous soient exigés lors de l’analyse du dossier.Une seule copie papier des documents en format 11" X 17 " et une version électronique des documents sont requis.
