Notification émise le 23 septembre 2021
Élections municipales 2021
Notification émise le 10 juin 2021
Surconsommation d'eau potable
Notification émise le 13 mai 2021
Procédure en temps de COVID
Notification émise le 13 mai 2021
Nouvel horaire de collecte à compter du 17 mai 2021

Dérogation mineure

* Si vous n’êtes pas le propriétaire, bien vouloir remplir en premier le formulaire de procuration

Identification du requérant
Lieu des travaux
Propriétaire
Nature de la demande
Description de la demande

Élément de non-conformité aux dispositions du règlement de zonage ou de lotissement demandée

Raisons pour lesquelles le requérant ne peut se conformer aux dispositions règlementaires applicables

Description du préjudice causé au requérant par l’application des dispositions règlementaires

Quels sont les impacts sur les propriétés voisines

Autre renseignements utiles à l’étude de la demande

Documents à soumettre

Il est possible que d’autres documents ou renseignements supplémentaires vous soient exigés lors de l’analyse du dossier.
Une seule copie papier des documents en format 11" X 17 " et une version électronique des documents sont requis.

Confirmation de l'envoi