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Installation/modification d'une piscine
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Règlements municipaux

Veuillez noter que les règlements présentés sur ce site sont fournis à titre informatif seulement. Ils peuvent ne pas être complètement à jour et pourraient avoir fait l'objet de modifications récentes qui ne sont pas encore intégrées. En cas de différence entre une version affichée ici et la version officielle, c'est toujours la version officielle qui prévaut. 

2012-509 Gestion de l'utilisation de l'eau potable
Compteurs d'eau.pdf
Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Raccordement des entrées d’eau et d’égout aux conduites publiques
Installations des ponceaux des entrées privées.pdf

Règlement 2021-01 concernant les animaux.pdf
Règlement relatif aux Nuisances.pdf
Règlement concernant la paix et le bon ordre.pdf
Règlement concernant les systèmes d'alarme.pdf
Interdiction des chiens sur les plages.pdf
Émission de permis de vente, colporteurs et vendeurs itinérants.pdf
Règlement concernant la circulation et le stationnement.pdf

2022-749 Compensation pour les services municipaux sur les immeubles 2023
2022-748 Compensation sur la cueillette et la disposition des matières résiduelles 2023
2022-747 Tarif de compensation pour le service d'égout 2023
2022-746 Tarif de compensation et au compteur pour le service d'eau (aqueduc) 2023
2022-745 Prévisions budgétaires et taxes foncières 2023
Compensation pour les services municipaux sur les immeubles 2022
Compensation sur la cueillette et la disposition des matières résiduelles 2022
Tarif de compensation pour le service d'égout 2022
Tarif de compensation et au compteur pour le service d'eau (aqueduc) 2022
Prévisions budgétaires pour l'année 2022 et les taux de taxes foncières 2022
Compensation sur la cueillette et la disposition des matières résiduelles 2021
Tarif de compensation et au compteur pour le service d'eau (aqueduc) 2021
Tarif de compensation pour le service d'égout 2021
Compensation pour les services municipaux sur les immeubles 2021
Prévisions budgétaires pour l'année 2021 et les taux de taxes foncières 2021

2022-738 Emprunt et dépense 235 435 $ Raccordement secteur Est - Phase 1
Dépense et emprunt de 138 500 $ pour l'acquisition d'équipements neufs.pdf
302 500 $ pour l’amélioration des installations de production d’eau potable.pdf
969 869 $ pour l'acquisition de servitudes et prolongement de la rue de L'Avenir.pdf
3 085 500 $ pour le programme Écoprêt.pdf

Règlement relatif au code éthique et de déontologie des élus
Règlement sur la gestion contractuelle.pdf
2018-636 entretien ch privés.pdf
Règlement sur les tarifications
Règlement relatif aux systèmes d'alarmes
Règlement Écoprêt relatif au remplacement des installations septiques
Règlement relatif au code éthique et de déontologie des employés.pdf
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil.pdf
Règlement relatif à l'entretien d'hiver des chemins municipaux.pdf
Imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911.pdf
Installations des protections contre les dégats d'eau.pdf
Programme d'aide financière.pdf
Tarif des licences de chiens.pdf
Ententes relatives à des travaux municipaux.pdf
Réserve financière pour fond de développement économique.pdf
Règlement sur le traitement des élus.pdf
Sens unique et interdiction de stationner rue Vallée-Plaine.pdf

2024-786 abrogeant 2019-653 - Programmes d'aide financière
Règlement 2024-767 - Modification au règlement de zonage 2018-621
Règlement 2022-744-Modification au règlement de zonage 2018-621
2022-743 abrogeant 2013-527 Vote par correspondance
2022-742 modifiant 2009-445 Émission des constats d'infraction
2022-736 modifiant 2012-509 gestion d'utilisation de l'eau potable
2022-735 modifiant 2021-706 Tarification.pdf
ReÌ€glement 2022-732 modifiant règlement 2018-627 PIIA
ReÌ€glement 2022-731 modifiant règlement zonage 2018-261 et Plan urbanisme
ReÌ€glement 2022-730 modifiant règlement 2018-620 Plan d'urbanisme
Modification du règlement 2018-636 entretien des voies privées ouvertes au public.pdf
2021-41 modifiant le règlement 2021-01 Animaux.pdf
Modification du règlement 2019-658 sur la gestion contractuelle.pdf
Abrogation des règlements 2020-684 et 2019-671 - Acquisition d'un tracteur sur chenilles avec équipements
Modification du règlement 2018-625 sur les permis et certificats
Modification du règlement 2016-577 Écoprêt
Modification du règlement des rues Vallée et Plaine

Inspection et évaluation des installations septiques
Démolition des immeubles.pdf
Rejets dans les réseaux d'égouts.pdf
Systèmes de traitement tertiaire avec désinfection de maisons isolées.pdf
Commerce de grattier, de recycleur et de prêteurs de gages.pdf
Numéroter les maisons et les terrains le long des chemins.pdf
Règlement sur les usages conditionnels.pdf
Réglementation sur la garde d'animaux.pdf
Imposer un permis d'occupation de roulotte.pdf
Dispositions pour encadrer les ouvrages de prélèvement d'eau.pdf

projet reglement_2025-790.docx
Projet de règlement 2025-789 - terrain coupe par acces.pdf
2025-788_projet_abrog_2022-740-empr_del.pdf
Projet de règlement 2024_36_nuisances.pdf
Projet de règlement 2024_35_paix_ordre.pdf
2-regl modif zonage Chambord - approb réf.pdf
proj_règlement 2024-pavilllon- Zonage.pdf
1e_projet d'adoption_2024-777.pdf
Projet de règlement 2024-775 - Zonage (Concordance 292-2022).pdf
Projet de règlement 2024-774 - Plan d'urbanisme (Concordance 292-2022).pdf
Projet de règlement 2024-769 - Encadrement hébergement touristique résidence de tourisme
Projet 2022-729 Code d'éthique et de déontologie des élus