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Urbanisme

Inspecteur en bâtiment

Pierre Garneau, pierregarneau@chambord.ca
418 342-6274, poste 104

1526, rue Principale
Chambord (Québec) G0W 1G0

HEURE DE TRAVAIL 

Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

HORAIRE D'ÉTÉ

De la première semaine complète de mai à la Fête du Travail

Lundi au jeudi : 10 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi : 8 h à 12 h

L'inspecteur en bâtiment est la personne mandatée pour analyser toute demande relative aux travaux de construction ou d'aménagement afin de déterminer leur conformité ou non aux règlements d'urbanisme en vigueur. Il procède aux inspections des bâtiments et du territoire afin de s'assurer du respect des règlements d'urbanisme et de l’environnement. Il participe à la planification du développement et de l'utilisation du territoire en élaborant des normes nécessaires au contrôle des usages, des constructions, de l’occupation et du lotissement sur le territoire municipal.

Le service d'urbanisme

Le Service de l’urbanisme est responsable de l’information sur la règlementation municipale, incluant la construction, le lotissement, le zonage et la qualité de l’environnement. Il veille également à ce que les exigences soient respectées.

Avant d’entreprendre tout genre de travaux, vous devez consulter le Service de l’urbanisme afin de connaître les normes qui régissent vos projets et procéder, s’il y a lieu, à une demande de permis.

De manière générale, nul ne peut édifier ou installer une construction permanente ou temporaire, ni modifier, réparer, déplacer, transporter ou démolir une construction quelconque ou une partie de construction, ni entreprendre des travaux d’aménagement, d’excavation ou de remblayage d’un terrain, ni afficher ou faire usage d’un immeuble sans avoir obtenu, au préalable, un permis ou un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme, conformément à la règlementation municipale.

Comité consultatif d'urbanisme et d'environnement

Notre comité consultatif d'urbanisme

  • Mario Bolduc - Président
  • Jean-Marc Gauthier - Membre
  • Conrad Lalancette - Membre
  • Maurice Fortin - membre
  • Roger Ménard - Membre
  • Lise Noël - représentante du conseil municipal

Qu'est-ce que le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement?

Le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement (CCUE) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. 

Utilité

Le CCUE est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCUE permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCUE permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et dans certaines chartes.

Le CCUE doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Composition

Un CCUE est composé d'au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu'il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

Bien que la loi n'établit aucun autre critère légal pour guider le conseil quant à la nomination des membres du CCUE, il serait sans doute contestable, autant sur le plan politique que sur les plans éthique et juridique, qu'un CCUE puisse éventuellement n'être composé que d'élus.

La charte de la Ville de Québec est la seule à prévoir le nombre de membres devant faire partie d'un CCUE constitué en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Celui-ci doit être constitué d'une majorité de membres résidants dans l'arrondissement qui ne sont pas membres du conseil de la ville. Le nombre de membres du comité ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à huit. Le quorum du comité ne peut être inférieur à la majorité des membres.

Tâches

Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Par exemple, nombreuses sont les municipalités qui associent judicieusement leur CCUE à l'évaluation du bien fondé d'amender ou non le plan et les règlements d'urbanisme et, notamment, le règlement de zonage.

Bien que le CCUE soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCUE est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l'administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l'approbation :

Source: Affaires municipales et occupation du territoire,[En ligne].Gouvernement du Québec, 2010 [consulté le 21 août 2015]. Disponible sur:
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/comite-consultatif-durbanisme/#c1223