Écoprêt

Règlement 2016-577 : Adoption du règlement relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Afin de favoriser la construction ou la réfection d'une installation septique conforme, le conseil municipal a adopté le programme Écoprêt. Celui-ci accorde une aide financière sous forme d'avance de fonds remboursable, sur une période de 20 ans, au propriétaire de tout bâtiment visé par le programme et qui procède à la construction ou à la réfection d'une installation septique pour ce bâtiment et qui remplit certaines conditions énumérées dans le règlement. L'aide financière consentie est limitée au coût réel des travaux, y incluant les services professionnels qui ne sont pas couverts par la Politique ayant pour objet d'établir le remboursement des frais de vérification. Le programme instauré par le présent règlement prend effet à compter de l'entrée en vigueur du règlement d'emprunt adopté par la Municipalité pour le financement du programme, et se termine le 31 décembre 2026.

Vous trouverez ci-dessous les démarches à suivre afin de pouvoir bénéficier de l'Écoprêt:

• Pour les nouvelles propriétés
• Pour les propriétés déjà pourvues d'une installation sanitaire
• Formulaire de demande d'aide financière - Écoprêt

Pour plus de renseignements et de détails, veuillez communiquer avec nous au 418 342-6274 poste 0.