Construire et rénover
Débuter un projet
Avant d'entreprendre des travaux
La majorité des projets de construction nécessite une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, mais ils doivent aussi respecter les règlements applicables.
Préparer votre projet en 4 étapes :
1. Connaître la règlementation applicable :
Utilisez la section URBANISME pour ce faire. Vous obtiendrez de l'information sur la règlementation applicable à votre projet.
2. Vérifiez si vous devez vous procurer un permis : Travaux nécessitant un permis
3. Préparer vos documents obligatoires :
Renseignez-vous afin de savoir quels documents sont obligatoires pour effectuer une demande de permis. Assurez-vous de les avoir en format numérique si vous faites une demande de permis en ligne.
4. Effectuez votre demande de permis :
Utiliser le service en ligne pour effectuer une demande de permis. Sélectionnez la nature de votre demande, indiquez l'adresse prévue des travaux et cliquez par la suite sur le bouton Effectuer ma demande de permis. Complétez le formulaire suivant ces étapes et voilà, votre demande de permis est acheminée au responsable du service de l’urbanisme !
Si vous représentez une autre personne, vous devez remplir le formulaire de procuration à cet effet.
Demande de permis
Afin d'obtenir l’autorisation, autre que municipale, d’effectuer des travaux de démolition, construction d’un nouveau chalet/résidence ou rénovation de celui/celle déjà en place, une coupe d’arbre(s), l’installation d’un système d’alimentation en eau potable, l’installation d’un quai ou autres demandes, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires à la demande d'autorisation.
- Rio Tinto Alcan
- Ministère de l'Environnement
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission de l'industrie touristique du Québec
Pour toutes demandes de permis en ligne ou de suivis de permis, vous pouvez vous rendre sur notre portail en ligne : Demande et suivi de permis.
Aide à la rénovation
Programme de revitalisation
Ce programme vous est offert lors de la construction ou de la rénovation d’une résidence située dans des zones spécifiques. Ce programme donne droit à un crédit de taxes de 5 ans, sur l’évaluation du bâtiment seulement,réparti comme suit : 100 % pour les 3 premières années et 50 % sur les 2 autres années. Les critères sont les suivants : évaluation de plus de 25 000 $ des travaux effectués fait par l’évaluateur, demande de permis conforme et formulaire dûment rempli.
Programme Rénorégion
Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les couts du programme RénoRégion. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
SARP (Service d'aide-conseil en rénovation patrimoniale)
Votre municipalité peut, sous certaines conditions, vous offrir gratuitement2 les services des professionnels en architecture du SARP pour la planification des travaux extérieurs de votre résidence ou de votre commerce. Suite à l’étude de votre bâtiment et de vos besoins, le SARP réalise des esquisses architecturales vous permettant de visualiser les travaux avant de les entreprendre. Vous serez ainsi outillé pour réaliser un bon investissement.
Plus de détails sur le site internet du SARP.
2Consultations en quantité limitée. Approbation par la municipalité requise.
Rénovation patrimoniale
Votre propriété vous semble avoir un petit quelque chose de patrimonial ? Elle a été construite il y a maintenant longtemps et ses caractéristiques vous semblent particulières ? Il se peut qu'elle appartienne à l'une des 8 catégories architecturales patrimoniales pour lesquelles la Municipalité de Chambord a produit des fiches-conseils.
Pour rénover ce type de propriété tout en conservant son cachet, certains éléments doivent être pris en compte. Consultez les fiches-conseils à la rénovation, elles vous aideront à préparer un projet visant à redonner le style d'origine à votre propriété. Il est à noter qu'il ne s'agit pas nécessairement d'un statut juridique patrimonial.
Maison de type bungalow
Maison de type cubique
Maison de type toiture à demi-croupes
Maison de type toiture avec lucarne-pignon
Maison de type monumental
Maison de type plan en L ou en T
Maison de type pionner
Maison de type québécoise
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. Il assure à la règlementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite « mineure ».
Ainsi, une dérogation peut être accordée seulement :
- Si l'application du Règlement de zonage et de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur ;
- Si elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins ;
- Si elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme ;
- Si les travaux en cours ou déjà exécutés ont été effectués de bonne foi et ont fait l'objet d'un permis.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de dérogation mineure.