Installation/modification d'une piscine
Règlementation sur les piscines résidentielles
À l'approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation.
Informations
Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d'accident de plongeon.
À compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes s'appliqueront aux nouvelles installations :
- les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;
- aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte ne devront être installés à moins d'un mètre de celle-ci;
- les piscines dotées d'un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Pour connaître les autres ajouts ainsi que l'ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Demande de permis
Rappelons qu'un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu'une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Par ailleurs, soulignons que les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement. Les propriétaires ou les futurs acheteurs et acheteuses sont donc invités à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.
Permis pour piscine hors-terre ou démontable / spa / accès
Permis pour piscine creusée ou semi-creusée / accès
Enfin, pour faire connaître les nouvelles dispositions du Règlement, le MAMH déploiera une campagne publicitaire au cours des prochaines semaines.
Le guide d'application est un résumé de la règlementation et des modifications applicables. Consultez le afin de planifier votre installation ou modification de la piscine.
Liens connexes
Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d'une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Pour plus d'informations sur les noyades et les autres décès liés à l'eau au Québec, veuillez cliquer ici.
Pour plus d'information à propos des façons de prévenir la noyade chez soi, visitez le site de la campagne Baignade parfaite de la Société de sauvetage (baignadeparfaite.com).
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