Notification émise le 10 juin 2021
Interdiction de feu à ciel ouvert
Notification émise le 10 juin 2021
Surconsommation d'eau potable
Notification émise le 28 mai 2021
INSCRIPTION TERRAIN DE JEUX 2021
Notification émise le 13 mai 2021
Procédure en temps de COVID

Demande de permis

PROCÉDURE

Vous pouvez vous procurer ci-dessous, les formulaires afin d'amorcer une demande de permis et d'accélérer le processus d'émission de celui-ci.

Vous devez remplir les champs disponibles selon votre connaissance des informations.

Faites parvenir votre formulaire avec tous les documents nécessaires par courriel, par la poste ou en personne.
Veuillez prendre note que les télécopies ne sont pas acceptées. 

Ces formulaires ne constituent pas une demande de permis, seulement une ouverture de dossier.
Vous n'êtes donc pas autorisé à procéder aux travaux après l'envoi de votre document. 

Vous pouvez contacter l'inspecteur afin de prendre rendez-vous pour compléter votre demande ainsi que pour toutes questions relatives à votre dossier.

Le traitement de la demande débute à partir de la réception de l'ensemble des documents requis. Le délai maximal de traitement est de 30 jours. 

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS

Construction pour bâtiment principal: est nécessaire pour tout projet de construction, transformation, rénovation, agrandissement ou un ajout de bâtiment principal. (Ex.: immeuble, maison, etc.) Cliquez ici

Construction pour bâtiment accessoire: est nécessaire pour tout projet de construction, transformation, rénovation, agrandissement ou un ajout de bâtiment accessoire. (Ex.: garage, remise, gazebo, abri à bois, abri à bateau, gloriette, abri à spa, pergola.) Cliquez ici

Piscine/spa/accès: requis pour la réalisation de travaux visant l’installation, la modification, le remplacement, la rénovation d’une piscine, d’un spa de plus de 2000 litres ou d’une enceinte (accès) en lien avec une piscine ou un spa. Cliquez ici

Permis de lotissement: préalable à toute opération cadastrale (subdivision, remplacement ou fusion d'un lot.)Cliquez ici

Permis d'installation septique: requis pour l'aménagement ou la modification d'une installation septique. Cliquez ici

Permis de captage d'eau: requis pour tout aménagement d’une installation de prélèvement d’eau comprenant son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement. Cliquez ici

Certificat d'autorisation: Cliquez ici 
Requis pour :

- tout projet de changement d'usage ou de destination d'un immeuble;
- la démolition, la réparation ou le déplacement d'un bâtiment;
- l'implantation temporaire d'une roulotte;
- des travaux d'excavation du sol ou de déplacement d'humus;
- de plantation et d'abattage d'arbres;
- des travaux de remblai et déblai;
- la réparation, la construction, l'installation, le maintien et la modification de tout affiche, panneau-réclame et enseigne. 

1. Réservé aux professionnels.

TARIFS DES PERMIS*

Permis

Cout

Construction bâtiment principal / résidentiel       

50 $ minimum + 1 $ / 1 000 $ si excède 50 000 $

Construction bâtiment principal / chalet

30 $ minimum + 1 $ / 1 000 $ si excède 50 000 $

Construction bâtiment principal / autre

100 $ minimum + 1 $ / 1 000 $ si excède 100 000 $

Construction bâtiment accessoire, piscine et spa / résidentiel

30 $

Construction bâtiment accessoire, piscine, spa et stationnement / autres

30 $ minimum + 1.50 $ / 1 000 $ si excède 30 000 $

Transformation, rénovation, agrandissement ou addition / résidentiel et chalet

10 $ de 0 $ à 5 000 $

20 $ de 5 001 $ à 20 000 $

20 $ + 1 $ / 1 000 $ si excède 20 000 $

Transformation, rénovation, agrandissement ou addition / autres 30 $ minimum + 1.50 $ / 1 000 $ si excède 30 000 $

Installation septique

30$

Clôture, haie et muret / résidentiel

20$

Permis de roulotte

170 $

Déplacement de bâtiment

50 $

Permis de lotissement

30 $ minimum ou 2 $ par nombre de lots créés

Renouvellement de permis

25 $

Certificat d’autorisation

1 $ / 1 000 $

Renouvellement de certificat

10 $

Démolition totale ou en partie / résidentiel

50 $

Démolition totale ou en partie / autres

30 $ de 1 $ à 30 000 $

30 $ + 1.50 $ / 1 000 $ si excède 30 000 $

Dérogation mineure

300 $

Colporteur non résident

400 $

Colporteur résident

100 $

* Sujets à changements sans préavis

Pour connaitre la procédure de demande de permis des autres municipalités, visitez PerLe en cliquant sur le logo suivant: