Demande de permis

PROCÉDURE

Vous pouvez vous procurer ci-dessous, les formulaires afin d'amorcer une demande de permis et d'accélérer le processus d'émission de celui-ci.

Vous devez remplir les champs disponibles selon votre connaissance des informations.

Faites parvenir votre formulaire avec tous les documents nécessaires par courriel, par la poste ou en personne.
Veuillez prendre note que les télécopies ne sont pas acceptées. 

Ces formulaires ne constituent pas une demande de permis, seulement une ouverture de dossier.
Vous n'êtes donc pas autorisé à procéder aux travaux après l'envoi de votre document. 

Vous pouvez contacter l'inspecteur afin de prendre rendez-vous pour compléter votre demande ainsi que pour toutes questions relatives à votre dossier.

Le traitement de la demande débute à partir de la réception de l'ensemble des documents requis. Le délai maximal de traitement est de 30 jours. 

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS

Construction pour bâtiment principal: est nécessaire pour tout projet de construction, transformation, rénovation, agrandissement ou un ajout de bâtiment principal. (Ex.: immeuble, maison, etc.) Cliquez ici

Construction pour bâtiment accessoire: est nécessaire pour tout projet de construction, transformation, rénovation, agrandissement ou un ajout de bâtiment accessoire. (Ex.: garage, remise, gazebo, abri à bois, abri à bateau, gloriette, abri à spa, pergola.) Cliquez ici

Demande de modification règlementaire : Ce type de modification consiste à changer les dispositions d’un règlement afin de permettre la réalisation d’un projet qui ne rencontre pas les normes prescrites. Cliquez ici

Résidence de tourisme : requis pour toute location à court ou long terme de votre résidence. Cliquez ici

Permis d'occupation d'une roulotte : requis pour tout propriétaire faisant l'installation d'une roulotte ou tente-roulotte sur un terrain de villégiature à court ou long terme. Cliquez ici

Piscine hors terre ou démontable/spa/accès: requis pour la réalisation de travaux visant l’installation, la modification, le remplacement, la rénovation d’une piscine hors terre ou démontable, d’un spa de plus de 2000 litres ou d’une enceinte (accès) en lien avec une piscine ou un spa. Cliquez ici

Piscine creusée ou semi creusée/accès: requis pour la réalisation de travaux visant l’installation, la modification, le remplacement, la rénovation d’une piscine creusée ou semi creusée et/ou d’une enceinte (accès) en lien avec une piscine. Cliquez ici

Permis de lotissement: préalable à toute opération cadastrale (subdivision, remplacement ou fusion d'un lot.)¹ Cliquez ici

Permis d'installation septique: requis pour l'aménagement ou la modification d'une installation septique. Cliquez ici

Permis de captage d'eau: requis pour tout aménagement d’une installation de prélèvement d’eau comprenant son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement. Cliquez ici

Certificat d'autorisation: Cliquez ici 
Requis pour :

- tout projet de changement d'usage ou de destination d'un immeuble;
- la démolition, la réparation ou le déplacement d'un bâtiment;
- l'implantation temporaire d'une roulotte;
- des travaux d'excavation du sol ou de déplacement d'humus;
- de plantation et d'abattage d'arbres;
- des travaux de remblai et déblai;
- la réparation, la construction, l'installation, le maintien et la modification de tout affiche, panneau-réclame et enseigne. 

Permis de colporteurs et vendeurs itinérants: requis pour les vendeurs itinérants et le colportage en passant de porte à porte. Cliquez ici

1. Réservé aux professionnels.

TARIFS DES PERMIS*

Permis	Cout
Construction bâtiment principal / résidentiel	50 $ minimum + 1 $ / 1 000 $ si excède 50 000 $
Construction bâtiment principal / chalet	30 $ minimum + 1 $ / 1 000 $ si excède 50 000 $
Construction bâtiment principal / autre	100 $ minimum + 1 $ / 1 000 $ si excède 100 000 $
Construction bâtiment accessoire, piscine et spa / résidentiel	30 $
Construction bâtiment accessoire, piscine, spa et stationnement / autres	30 $ minimum + 1.50 $ / 1 000 $ si excède 30 000 $
Transformation, rénovation, agrandissement ou addition / résidentiel et chalet	10 $ de 0 $ à 5 000 $ 20 $ de 5 001 $ à 20 000 $ 20 $ + 1 $ / 1 000 $ si excède 20 000 $
Transformation, rénovation, agrandissement ou addition / autres	30 $ minimum + 1.50 $ / 1 000 $ si excède 30 000 $
Installation septique	30$
Clôture, haie et muret / résidentiel	20$
Permis de roulotte	170 $
Déplacement de bâtiment	50 $
Permis de lotissement	30 $ minimum ou 2 $ par nombre de lots créés
Renouvellement de permis	25 $
Certificat d’autorisation	1 $ / 1 000 $
Renouvellement de certificat	10 $
Démolition totale ou en partie / résidentiel	50 $
Démolition totale ou en partie / autres	30 $ de 1 $ à 30 000 $ 30 $ + 1.50 $ / 1 000 $ si excède 30 000 $
Dérogation mineure	300 $
Modification règlementaire	510 $
Colporteur non résident	400 $
Colporteur résident	100 $

* Sujets à changements sans préavis

Pour connaitre la procédure de demande de permis des autres municipalités, visitez PerLe en cliquant sur le logo suivant: